Si la fusion de l'ANPE avec les Assedic a été utile, elle a été menée en période de crise et nécessite des correctifs.
La curée attendue n'a pas eu lieu. Après cinq mois d'enquête, la mission sénatoriale d'information sur Pôle emploi a publié hier un rapport équilibré. Pour ses membres, la fusion de l'ANPE et des Assedic a été «une réforme utile» : démarches simplifiées pour les demandeurs d'emploi, traitement plus égalitaire des chômeurs, nouvelles prestations, fin de multiples redondances…
Mais les sénateurs reconnaissent que cette fusion, «menée à un rythme soutenu», a été réalisée en période de crise, avec des «erreurs» qui n'ont rien arrangé - mise en place «irréaliste» du métier unique, chaque conseiller étant censé s'occuper à la fois de l'indemnisation des chômeurs et de leur recherche d'emploi, ou instauration «tardive» du système informatique commun. «Il n'est guère surprenant que Pôle emploi ait pu donner l'image, pendant deux ans, d'une institution désorganisée et inefficace», observe le rapporteur UMP Jean-Paul Alduy.
Le rapport - adopté par la majorité, avec abstention des socialistes et vote contre des communistes - formule des recommandations pragmatiques. Outre l'abandon du versement de 10 % des recettes de l'Unedic à Pôle emploi «au profit d'une vraie négociation budgétaire entre l'État et l'Assurance-chômage», ses membres suggèrent «un véritable pilotage par la performance» et «un système de primes de résultats pour motiver les managers et leurs équipes». Côté accompagnement, ils plaident pour un «suivi plus individualisé des chômeurs» en fonction de leur distance à l'emploi. «Il pourrait, à l'initiative des conseillers, être allégé pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes et renforcé pour ceux qui en ont le plus besoin» : jeunes, chefs de famille monoparentale, seniors ou chômeurs de longue durée.
Ils jugent en outre qu'un effort doit être fait sur la formation, «pas encore suffisamment intégrée dans le parcours des demandeurs d'emploi» alors qu'elle est «une clé du retour à l'emploi durable.» Ou que Pôle emploi doit «renforcer son effort d'information en direction des TPE et des PME» qui connaissent mal ses services.
La mission rappelle enfin que si les chômeurs ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Contestant que les 500.000 radiations annuelles ont pour but de «faire baisser artificiellement le chômage», elle relève des dysfonctionnements. Elle souhaite que Pôle emploi croise ses fichiers avec les Urssaf - qui recensent les embauches - afin d'éviter de radier des chômeurs ayant retrouvé un emploi. Elle invite encore à «revoir l'échelle des sanctions», estimant anormal qu'une non-réponse à une convocation soit sanctionnée d'une radiation de 2 mois, contre 15 jours «seulement» en cas de refus d'emploi ou de défaut de recherche.
Mais les sénateurs reconnaissent que cette fusion, «menée à un rythme soutenu», a été réalisée en période de crise, avec des «erreurs» qui n'ont rien arrangé - mise en place «irréaliste» du métier unique, chaque conseiller étant censé s'occuper à la fois de l'indemnisation des chômeurs et de leur recherche d'emploi, ou instauration «tardive» du système informatique commun. «Il n'est guère surprenant que Pôle emploi ait pu donner l'image, pendant deux ans, d'une institution désorganisée et inefficace», observe le rapporteur UMP Jean-Paul Alduy.
Le rapport - adopté par la majorité, avec abstention des socialistes et vote contre des communistes - formule des recommandations pragmatiques. Outre l'abandon du versement de 10 % des recettes de l'Unedic à Pôle emploi «au profit d'une vraie négociation budgétaire entre l'État et l'Assurance-chômage», ses membres suggèrent «un véritable pilotage par la performance» et «un système de primes de résultats pour motiver les managers et leurs équipes». Côté accompagnement, ils plaident pour un «suivi plus individualisé des chômeurs» en fonction de leur distance à l'emploi. «Il pourrait, à l'initiative des conseillers, être allégé pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes et renforcé pour ceux qui en ont le plus besoin» : jeunes, chefs de famille monoparentale, seniors ou chômeurs de longue durée.
Mieux informer les PME
Les sénateurs réclament d'augmenter les effectifs pour se rapprocher de l'objectif de 60 chômeurs par conseiller, contre 105 aujourd'hui - un effort «compatible avec une gestion responsable des finances publiques si l'on prend en compte les économies qu'un retour plus rapide à l'emploi permet de réaliser». Ils encouragent aussi à redéployer du personnel des fonctions support vers l'accompagnement des chômeurs. Et pointent que «des centaines de postes à la direction générale ou dans les directions territoriales peuvent être remis sur le terrain».Ils jugent en outre qu'un effort doit être fait sur la formation, «pas encore suffisamment intégrée dans le parcours des demandeurs d'emploi» alors qu'elle est «une clé du retour à l'emploi durable.» Ou que Pôle emploi doit «renforcer son effort d'information en direction des TPE et des PME» qui connaissent mal ses services.
La mission rappelle enfin que si les chômeurs ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Contestant que les 500.000 radiations annuelles ont pour but de «faire baisser artificiellement le chômage», elle relève des dysfonctionnements. Elle souhaite que Pôle emploi croise ses fichiers avec les Urssaf - qui recensent les embauches - afin d'éviter de radier des chômeurs ayant retrouvé un emploi. Elle invite encore à «revoir l'échelle des sanctions», estimant anormal qu'une non-réponse à une convocation soit sanctionnée d'une radiation de 2 mois, contre 15 jours «seulement» en cas de refus d'emploi ou de défaut de recherche.
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